Urbanisme

Du 15/09 au 22/10/2023, il ne sera pas possible de déposer en ligne, merci de bien vouloir effectuer un dépôt « papier » en mairie ou par envoi postal. A compter du 23/10/2023, l’accès au service sera le suivant : https://sve.sirap.fr/

PLU - Plan Territoire Nord Brie (.pdf - 2.99 Mo)
 
PLU - Plan du Bourg Brie (.pdf - 1.82 Mo)
 
PLU - Plan Territoire Sud (.pdf - 1.55 Mo)
 

Règlement modifié suite à la modification n°2.
Dispositions générales liées aux marges de recul (page 23) Zone 1 AUA, (page 85)

Règlement du PLU (.pdf - 2.61 Mo)
 
Droit de préemption urbain (.pdf - 479.46 Ko)
 

Pour consulter les annexes du PLU, merci de vous adresser en mairie.