Brie 35

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Accueil du site > Pages Annexes > • Déclaration de décès

• Déclaration de décès

Où s’adresser ?

A la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  • Le certificat médical de constatation du décès.
  • Le livret de famille du défunt ou de celui de ses parents.

 

La déclaration de décès est obligatoire et doit-être faite dans un délai de 24 heures.



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