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• Déclaration de reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance

Où s’adresser ?

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l’enfant au moment de sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

• Déclaration de naissance

 

Reconnaissance de l’enfant après la naissance

Si la mère est indiquée sur l’acte de naissance :

Où s’adresser ?

Le père peut reconnaitre l’enfant en s’adressant à n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité.

Si la mère a accouché anonymement :

Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.



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